Bienvenue au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique. La commissaire, Mme Mary Dawson, à titre de haute fonctionnaire du Parlement, a pour mandat d’aider les députés et les titulaires de charge publique à prévenir et éviter les conflits d’intérêts entre leurs fonctions officielles et leurs intérêts personnels. Avec le soutien du Commissariat, la commissaire administre le Code régissant les conflits d’intérêts des députés (le Code des députés) et la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi). Ces documents expliquent clairement ce que doivent faire les députés et les titulaires de charge publique pour éviter et prévenir les conflits d’intérêts réels et potentiels.
Le Commissariat donne des conseils et des orientations au sujet de l’application des différentes dispositions du Code et de la Loi. Il reçoit également les rapports confidentiels sur l’actif, le passif et les activités des députés de la Chambre des communes et des titulaires de charge publique, et maintient des registres publics des renseignements à déclarer aux termes du Code et de la Loi. La commissaire peut également mener des enquêtes et produire des rapports sur des allégations de violation du Code ou de la Loi.
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