Rapports publics
Publications et rapports
Cette section renferme les documents publics suivants produits par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique :
- Le registre public pour les titulaires de charge publique
- Rapports annuels sur les activités des titulaires de charge publique, déposés en juin de chaque année à la Chambre des communes et au Sénat,
- Rapports annuels sur les activités des députés, déposés en juin de chaque année à la Chambre des communes,
- Listes des déplacements parrainés, en application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, déposées en janvier de chaque année à la Chambre des communes,
- Rapports d’étude en application de la Loi sur les conflits d'intérêts ayant trait aux titulaires de charge publique, rendus publics par le Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique,
- Rapports d'enquête en application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, déposés à la Chambre des communes.
Rapports récents :
États financiers
Rapports annuels
Rapports d'enquête
Rapports d'étude
Liste des déplacements parrainés