Quoi de neuf?

Avis aux médias : Publication du rapport Dykstra (Le 7 septembre 2010)

Avis aux médias : Publication du rapport annuel ayant trait au Code des députés (Le 21 juillet 2010)

Avis aux médias : Publication du rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts (Le 16 juin 2010)

Communiqué : Deux rapports font la lumière sur les activités de financement politique (Le 13 mai 2010) 

Avis aux médias : Liste de déplacements parrainés pour 2009 rendue publique (Le 30 mars 2010)

Avis aux médias : Interruption d'une étude en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts (Le 13 janvier 2010)

Résumé des modifications apportées aux dispositions du Code des députés relatives aux cadeaux (envoyé aux députés accompagné d'un communiqué le
16 septembre 2009) (Septembre 2009)

Le rapport Watson (Le 25 juin 2009)
Publication du rapport d’étude en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts au sujet de Monsieur Colin Watson, membre du conseil d’administration de l’Autorité portuaire de Toronto (APT) nommé à temps partiel par le gouverneur en conseil. 

Registre public des députés (Le 31 mars 2009) 

Décision de la Cour d'appel fédérale (Le 6 mars 2009)
Décision de la Cour d'appel fédérale concernant la demande de contrôle judiciaire présentée par Démocratie en surveillance du refus de la Commissaire d'initier une étude de son propre chef en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts. Apprenez-en davantage en visitant le site web de la Cour d'appel fédérale.